Cette page presente les informations legales du site cocoa.fr, conformement au droit francais.
1. Editeur du site¶
- Nom / Raison sociale: Fabien Schwob
- Forme: Site personnel (a completer si activite professionnelle)
- Adresse: [A COMPLETER]
- Email de contact: [A COMPLETER]
- Telephone: [A COMPLETER - optionnel pour un particulier]
- SIRET / RCS: [A COMPLETER si activite professionnelle]
- Numero de TVA intracommunautaire: [A COMPLETER si applicable]
2. Directeur de la publication¶
- Nom: Fabien Schwob
- Qualite: Directeur de la publication
3. Hebergeur¶
- Hebergeur: Cloudflare, Inc.
- Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States
- Site web: https://www.cloudflare.com/
- Service utilise: Cloudflare Pages
4. Propriete intellectuelle¶
L’ensemble des contenus presents sur ce site (textes, images, illustrations, logos, code, structure, design) est protege par le droit d’auteur et, le cas echeant, par le droit des marques.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriete de l’editeur du site ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
5. Responsabilite¶
L’editeur s’efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise a jour.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’editeur n’exerce aucun controle sur ces contenus externes et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
6. Donnees personnelles (RGPD)¶
6.1 Responsable de traitement¶
Le responsable de traitement est l’editeur du site, tel qu’identifie dans la section 1.
6.2 Donnees potentiellement traitees¶
Selon les fonctionnalites actives du site, les donnees suivantes peuvent etre traitees:
- donnees de navigation (logs techniques, adresse IP, date et heure),
- donnees transmises volontairement via un formulaire de contact (nom, email, message),
- donnees de mesure d’audience (si un outil analytics est active).
6.3 Finalites et base legale¶
- fonctionnement et securisation du site (interet legitime),
- reponse aux demandes de contact (interet legitime ou execution de mesures precontractuelles),
- statistiques de frequentation (consentement si requis pour les cookies non essentiels).
6.4 Duree de conservation¶
Les donnees sont conservees pendant une duree proportionnee a la finalite poursuivie et conformement aux obligations legales applicables.
6.5 Droits des personnes¶
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants:
- acces,
- rectification,
- effacement,
- limitation,
- opposition,
- portabilite (lorsqu’applicable).
Vous pouvez exercer vos droits en contactant: [A COMPLETER].
Vous disposez egalement du droit d’introduire une reclamation aupres de la CNIL: https://www.cnil.fr/
7. Cookies¶
Le site peut utiliser des cookies strictement necessaires a son fonctionnement.
Si des cookies non essentiels (mesure d’audience, services tiers) sont utilises, un mecanisme de recueil du consentement doit etre mis en place avant leur depot.
8. Droit applicable¶
Le present site est soumis au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les juridictions francaises seront seules competentes.
9. Contact¶
Pour toute question relative aux mentions legales ou aux donnees personnelles:
- Email: [A COMPLETER]
- Courrier: [A COMPLETER]